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PARIS, 28 novembre 2012 – Après son adoption par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été validé aujourd’hui par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Signe que le parcours chaotique du projet de loi, passé par une commission mixte paritaire la semaine dernière, pourrait aboutir prochainement. À moins que, comme lors de la première lecture au Sénat il y a deux semaines, les communistes et les centristes ne s’allient à l’opposition. Le 15 novembre, le texte de loi n’avait été que partiellement examiné puisque la partie concernant les recettes avait été retoquée avant l’étude des dépenses. Le texte avait été rejeté, à 186 voix contre 155.
Avant la lecture en séance publique de demain, le rapporteur de la commission Yves Daudigny a apporté dix amendements au texte présenté par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. Tous sont d’ordre rédactionnel, sauf l’un d’entre eux qui concerne l’optimisation du parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie.
Le texte de loi prévoit notamment une augmentation des recettes de 4 % par rapport au précédent exercice, soit un montant de 457,1 milliards d’euros, ainsi qu’un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 175,4 milliards d’euros, soit 4.6 milliards d’euros de plus qu’en 2012.
B.S.
Crédit photo : Sénat