Ses trois piliers sont la prévention, le premier recours et la démocratie sanitaire.

Juste avant son intervention officielle, la ministre a résumé devant la presse les « deux principaux objectifs de la SNS sur une période de 10 ans » : réduire les inégalités de santé, et améliorer la prise en charge du vieillissement et des maladies chroniques. Une partie des mesures figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une autre partie dans « une loi de santé » qui doit être présentée en 2014.

LA PRÉVENTION

En matière de prévention, Marisol Touraine a souhaité « en finir avec l’accumulation de plans dénués de lignes directrices ». Elle a ainsi plaidé pour que les futures actions soient fondées « sur des indicateurs chiffrés » et a prôné l’élaboration de « priorités de Santé publique en petit nombre ». Le médecin traitant sera « identifié » comme « le professionnel en charge de la prévention » et une « extension de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) à l’échelle nationale » sera mise en place, avec la possibilité d’indicateurs. « L’État assumera ses responsabilités », a assuré la ministre.

La ministre a également précisé qu’un comité interministériel serait chargé d’améliorer la coordination au sein du gouvernement, afin que « les objectifs en matière de santé se diffusent au sein des ministères ».

Interrogée par l’Agence de presse médicale sur le regroupement éventuel des agences sanitaires, la ministre a répondu que la loi de santé prévoirait une organisation des agences les rendant « plus visibles » et « mieux identifiées ». Elle a par ailleurs expliqué qu’un « portail unique de déclaration des incidents relevés serait mis en place », afin d’améliorer les systèmes de vigilance.

PREMIER RECOURS ET MÉDECINE AMBULATOIRE

Le second pilier de la SNS s’appuie sur la notion de parcours. Le gouvernement souhaite mettre en place « une politique de coordination » dans le cadre du futur service public territorial de santé.

La généralisation du tiers payant aura lieu « au plus tard en 2017 » et concernera l’Assurance maladie obligatoire mais aussi les complémentaires de santé. Le processus débutera auprès des bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Les critères des contrats responsables et solidaires des complémentaires de santé seront « rendus plus exigeants » par le PLFSS 2014.

La ministre a par ailleurs souligné le succès que rencontrait le dispositif de lutte contre les déserts médicaux, et notamment la création du statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG) : « L’objectif de création de 200 postes d’ici la fin de l’année sera atteint », a-t-elle déclaré.

Le développement des maisons de santé pluridisciplinaires est également à l’ordre du jour, une cinquantaine ayant été créées ces derniers mois et « 300 sont en gestation », a assuré la ministre.

Dans le cadre de la médecine ambulatoire, dans une logique de parcours de soins, le médecin traitant assurera le rôle de pivot, et des coordinateurs et coopérateurs seront impliqués. Le PLFSS 2014 prévoira de nouvelles mesures de soutien au travail en équipe en ambulatoire et la tarification à l’activité des établissements de santé évoluera.

Par ailleurs, la création d’un sous-objectif de l’Ondam retraçant les dépenses relatives au Fonds d’intervention régional est prévu mais requiert des « travaux préparatoires».

Le gouvernement travaille également à « des transferts de compétence » entre professionnels de santé, et à la mise en place de nouveaux métiers tels qu’infirmier clinicien et gestionnaire de lits à l’hôpital.

Enfin, le « top départ » du dossier médical personnel (DMP) de seconde génération sera lancé « d’ici la fin de l’année », prioritairement à destination des personnes âgées et des personnes atteintes de maladie chronique.

DÉMOCRATIE SANITAIRE

Marisol Touraine a mis en avant la nécessité de « rendre effectifs les droits individuels (issus de la loi de mars 2002) tout en instaurant des droits collectifs ». La mise en place du service public d’information en santé a déjà débuté avec l’ouverture d’un site public gouvernemental sur les médicaments. La SNS fera aussi l’objet de débats en région sous la forme « de forums régionaux de santé » entre novembre 2013 et février 2014.

D’après l’APM