Les propositions du syndicat ont été élaborées grâce aux retours et suggestions de médecins libéraux, généralistes et spécialistes par les adhérents de la fédération des médecins de France (FMF) lors de son congrès national en octobre 2014. L’ambition du syndicat est de fonder un nouveau modèle de soins.

Une opposition aux pleins pouvoirs des caisses et ARS, au « tout hôpital » et au SNDS

Le syndicat continue d’appeler à la non-application du tiers-payant généralisé et dénonce les harcèlements dont sont victimes certains médecins par les caisses d’assurance maladie. Il entend défendre tous les libéraux en résistance par sa cellule juridique et refusera de transmettre les statistiques d’activité des médecins libéraux dont il dirigera les URPS tant qu’il jugera que les activités des urgences ne seront pas transparentes elles aussi.

La FMF refuse toute collaboration avec les ARS sans égalité de traitement entre médecine libérale et médecine hospitalière. Selon le syndicat, l’hôpital doit se recentrer sur sa mission première, l’hospitalisation, et laisser les activités qui ne peuvent s’y dérouler à la charge des libéraux. Notamment, le syndicat se prononce pour une régulation des urgences, avec un accès uniquement en ambulance ou sur courrier d’un médecin généraliste ou spécialiste. Il demande la suppression des consultations de premier recours à l’hôpital, des postes avancés hospitaliers, de l’hospitalisation à domicile et exige la transparence des actes hospitaliers qui remplissent les créneaux de PDSE avec des interventions programmées en vue d’attribution de lignes d’astreinte.

Sur le dossier du DMP et de l’Asip, la fédération suggère de privilégier la messagerie cryptée Apicrypt, déjà utilisée par plus de 36 000 médecins libéraux et également par certains établissements hospitaliers. Un déploiement national de ce logiciel est évalué selon le syndicat à 15 millions d’euros. La fédération s’oppose à l’ouverture des données aux complémentaires santé, ARS et industriels et à toute commercialisation des données de patients.

Revaloriser l’exercice libéral de la médecine

La FMF veut lutter pour une rémunération globale équivalente à la moyenne européenne dans toutes les spécialités, avec une revalorisation des honoraires des médecins du secteur 1, pour atteindre une moyenne proche de celle des médecins conseil de l’Assurance Maladie. Elle exige que soir mise en œuvre la CCAM clinique et que les honoraires pour les actes techniques soient actualisés comme prévu par la convention médicale de 2011.

Le syndicat appelle à une renégociation du contrat ASV par un accord conventionnel devant intervenir après la définition de l’avenir de la retraite ASV, dans l’intérêt de tous, généralistes et spécialistes de secteur 1 et 2. Pour redonner envie aux jeunes d’exercer en libéral, il défendra l’évolution des régimes sociaux, pour s’approcher des conditions des salariés, concernant par exemple les délais de carence ou la question des arrêts maladie y compris les grossesses pathologiques et les syndromes dépressifs.

Enfin, la FHF réaffirme son engagement pour une liberté tarifaire pour tous, avec une opposition historique à l’avenant 8 de la convention de 2011 sur l’encadrement des dépassements d’honoraires.

Le détail du programme du syndicat est présenté dans l’ouvrage du Dr Jean-Paul Hamon, co-écrit avec Daniel Rosenweg, La fin de notre système de santé ?, aux éditions Albin Michel.