Un pharmacien biologiste interdit d’exercice pendant six mois

Le Journal de l’Ordre national des pharmaciens relate, dans son numéro de février, le résultat de la jurisprudence concernant un pharmacien biologiste dont les absences répétées avaient été signalées auprès de l’Agence régionale de la Haute-Normandie en 2012. Une inspection des locaux a confirmé ce signalement et observé que la validation des résultats d’analyses était réalisée par un membre du personnel ne remplissant pas les conditions pour exercer les fonctions de biologiste.

De son côté, le pharmacien biologiste a contesté son absentéisme, déclarant qu’il restait « disponible dans un délai adapté » et qu’il lui arrivait d’entrer par la porte arrière de son bureau, sa présence n’étant pas toujours remarquée par son personnel.

Les juges d’appel n’ont pas retenu sa version, estimant qu’il n’était pas crédible que le biologiste soit présent dans son LBM sans que son personnel ne soit mis au courant, car il était le seul biologiste du LBM. En conséquence, ses passages intermittents ne peuvent « être regardés comme permettant de satisfaire à ses obligations », contenues dans les articles L.6222-6, R. 4235-13 et R. 4235-71 du Code de la Santé publique.

Les comptes rendus d’analyses portaient une signature imprimée, non manuscrite, apposée par un logiciel de validation informatique. Ils étaient remis aux patients par un employé non qualifié pour exercer la biologie médicale, ne faisant pas partie de l’Ordre national des pharmaciens. La chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a estimé que la faute était avérée, car l’utilisation d’une signature scannée par un logiciel informatique ne constitue pas une signature électronique, même si un code en protège l’accès, et pose des soucis de sécurité quant à son utilisation. En conséquence, elle a maintenu l’interdiction du biologiste d’exercer la pharmacie pendant six mois dont trois avec sursis.