Selon ces sept chercheurs indépendants issus d’universités et d’instituts de recherche européens et américains, la méthode simple qui est utilisée pour l’identification et la réglementation des cancérigènes peut être employée pour les PE. Dès lors, une étude d’impact n’est pas justifiée.

En premier lieu, les auteurs, rattachés à l’Inserm, l’Université Grenoble Alpes, le CNRS, le Museum national d’histoire naturelle (France); au CHU de Liège (Belgique) ; à l’Université de Nottingham et l’Université Brunel à Londres (Royaume-Uni) ; à l’Université de Turin (Italie) et à l’Université du Massachusetts (USA) démontrent le consensus autour de la définition que donne l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’un PE, à savoir « une substance ou un mélange exogène qui modifie la/les fonction(s) du système endocrinien [ou système hormonal] et qui, en conséquence, a des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact ou de sa descendance, des populations ou des sous-groupes de population ».

Deuxièmement, les auteurs décrivent l’approche employée pour identifier d’autres dangers de niveau de préoccupation équivalente pour la santé, comme les substances cancérigènes ou les toxiques de la reproduction. Cette identification repose sur une catégorisation simple en 3 niveaux, qui ne fait pas référence au concept toxicologique de puissance. Une approche similaire qui ne s’appuierait pas sur la puissance devrait être employée pour les perturbateurs endocriniens ; les 3 catégories proposées par la Commission européenne comme l’une des options envisagées sont les “perturbateurs endocriniens”, les “perturbateurs endocriniens suspectés” et les “substances endocrinologiquement actives” (cette dernière catégorie incluant les substances qui affectent le système endocrinien sans qu’il soit prouvé qu’elles ont un effet nocif sur la santé). Ces catégories sont jugées suffisantes par les chercheurs. Inclure la notion de puissance ou des considérations relatives à la dose-réponse modifierait l’esprit des lois sur les pesticides et les biocides.

Enfin, ils expliquent qu’effectuer une étude d’impact pour déterminer des critères scientifiques n’est pas défendable. Cela créerait un dangereux précédent, dans la mesure où les études d’impact ne sont pas destinées à définir les dangers, mais à quantifier les effets de ces dangers et de la réglementation sur la santé, la société et l’économie. Cette position est conforme à la décision de la Cour européenne de justice (2015), qui déclarait que « la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ne peut se faire que de manière objective, au regard de données scientifiques relatives audit système, indépendamment de toute autre considération, en particulier économique ».

Les auteurs reconnaissent qu’il reste une incertitude scientifique quant aux mécanismes fins et l’étendue exacte des effets des PE sur la santé et l’environnement. On ne connaît pas non plus le nombre exact de substances susceptibles d’être identifiées comme des PE. Ces incertitudes ne sont toutefois pas un blocage à l’établissement de critères scientifiques définissant les PE.

Selon le collectif de chercheurs, « plusieurs années ont donc été passées à essayer de formuler des critères scientifiques pour un danger qui a en fait été défini en 2002 par l’OMS. » Pour cette raison, les chercheurs se disent préoccupés. Pour eux, différer la publication des critères scientifiques peut être vu comme « une manière de reporter l’entrée en vigueur de la loi de 2009 sur les pesticides et de la loi de 2012 sur les biocides. ». Ce report est d’autant plus préoccupant que ces critères scientifiques ne sont que l’une des premières étapes de l’identification des PE pour apporter une protection plus efficace de la santé publique dans l’Union Européenne.

Les perturbateurs endocriniens Les perturbateurs endocriniens (PE) sont très divers du point de vue de leur nature chimique, origine, et milieu où on les trouve. Parmi les PE suspectés on trouve des métaux (par exemple le mercure), des pesticides organochlorés comme le DDT ou le triclosan (utilisé dans les dentifrices ou les savons), d’autres pesticides, des contaminants alimentaires comme le bisphénol A, des phénols comme les parabènes (utilisés comme conservateurs dans les cosmétiques) ou les phtalates, que l’on peut trouver dans les parfums, les cosmétiques, le matériel médical, le PVC (polychlorure de vinyle), les vêtements de pluie… Des effets sur la santé tel que des malformations congénitales, des troubles du neurodéveloppement ou troubles du comportement, des cancers du sein, ont été rapportés pour certaines de ces substances dans des modèles animaux ou des études chez l’humain. On estime que les coûts qui résultent des effets sur la santé de l’exposition aux PE dans l’Union européenne sont de 100 à 200 milliards d’€ (Trasande L. et al, JCEM, 2015). En plus des des cancérigènes, des mutagènes ou des produits toxiques pour la reproduction, le Parlement européen a identifié les PE comme un nouveau type de danger pour la santé et l’environnement. Depuis 1999, il existe dans l’UE une stratégie sur les perturbateurs endocriniens, et, en 2009 et 2012, le Parlement Européen a voté deux lois sur les pesticides et les biocides (la Réglementation sur les Produits phytopharmaceutiques [pesticides] en 2009 et la Réglementation sur les produits biocides en 2012). Ces lois stipulaient que pour les composés pour lesquels l’exposition de la population est non négligeable, les pesticides et les biocides contenant des perturbateurs endocriniens devaient être réglementés selon une approche basée sur les dangers (par opposition à une approche basée sur les risques). Cela implique qu’il n’est pas nécessaire de caractériser en détail la relation dose-réponse et de rechercher d’es éventuels seuils dans les effets du composé sur la santé.

Sources : Scientific issues relevant to setting regulatory criteria to identify endocrine disrupting substances in the European Union. Rémy Slama et al., Inserm et Université Grenoble Alpes.