Les négociations ont démarré le 30 juin et se sont bouclées la semaine dernière par une « lettre d’engagements réciproques » qui donnera prochainement lieu à la signature d’un texte officiel, a indiqué à l’Agence de presse médicale, François Blanchecotte, le président du Syndicat des biologistes (SDB), qui oeuvrait en intersyndicale avec le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB).

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) n’a pas souhaité prendre part aux discussions.

La lettre d’engagements reprend les mêmes conditions que le protocole d’accord original qui, de façon inédite pour la profession, sanctuarisait une enveloppe de dépenses dévolues à la biologie médicale pour trois ans, entre 2014 et 2016.

Pour 2017-19, syndicats et assurance maladie vont conserver un taux de progression des dépenses de 0,25% par an, un objectif devant être maintenu via des mesures de maîtrise médicalisée et des baisses ou hausses tarifaires d’actes de biologie médicale.

Selon le président du SNMB, Claude Cohen, l’assurance maladie a accepté de prolonger le protocole d’accord en échange d’une baisse transitoire de la lettre-clé B, valeur de base du tarif d’un acte à laquelle est multiplié un coefficient propre à chaque acte. Entre le 15 novembre et le 31 décembre, la lettre-clé B va diminuer de 0,02 euro, avant de retrouver sa valeur initiale de 0,27 euro au 1er janvier 2017, a-t-il indiqué. Cette évolution a fait l’objet d’un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires et l’assurance maladie, qui doit être publié au Journal officiel.

Selon François Blanchecotte et Claude Cohen, les discussions ont par ailleurs été animées sur le chiffrage à retenir comme base de négociation pour les dépenses pour 2014 et 2015 (dépenses prévues versus dépenses réelles). L’assurance maladie et les syndicats avaient observé un recul des dépenses plus marqué qu’attendu en 2014 et sur les premiers mois de 2015, conduisant les pouvoirs publics à renoncer à des baisses tarifaires prévues pour avril 2015. Mais en raison de prévisions à la hausse pour 2016, de nouvelles baisses ont été engagées en avril 2016. Après négociations, ce sont les chiffres réels des dépenses sur la globalité de la période (2014-19) qui seront pris en compte, permettant de réintégrer les sommes non dépensées en 2014 et 2015, soit respectivement 41 millions et 42 millions d’euros.

De nouveaux actes devraient être intégrés à la nomenclature afin de la moderniser, selon le président du SDB. La biologie médicale pourra également obtenir des financements du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire (FNPEIS), pour développer la prévention et le dépistage.