Prolongation du protocole d’accord sur la biologie médicale

Cet accord prévoit, d’ici à la fin de l’année 2016, une baisse de 36 millions d’euros des dépenses remboursées représentant un acompte sur l’année 2017. Cette baisse prendra la forme d’une baisse temporaire et encadrée de la lettre clé B de deux centimes exclusivement du 15 novembre au 31 décembre 2016.

En contrepartie, le protocole est renouvelé aux mêmes conditions de croissance et de maîtrise médicalisée. Il reconnaît un crédit d’environ 60 millions d’euros pour les biologistes portant sur la période du protocole précédent qui sera utilisé au cours des trois prochaines années, met en place un mécanisme d’introduction de nouveaux actes à la nomenclature, renforce le copilotage de l’accord et planifie des actions de dépistage et de prévention à court terme par un financement dédié. Il permet également le déblocage de l’avenant sur la télétransmission aboutissant à une modernisation des échanges électroniques.

« Dans un contexte de très grande pression financière sur l’Assurance Maladie et sur toutes les professions de santé, la poursuite du dispositif de régulation des dépenses de biologie médicale, mis en place depuis 2014, a été obtenue grâce à l’unité et à la solidarité des quatre syndicats mais aussi à la volonté de l’UNCAM d’aboutir à un accord » soulignent les syndicats. Elle permet de préserver « la stabilité de la profession » et « de maintenir une visibilité économique à moyen terme tout en évitant des baisses de tarif drastiques imposées unilatéralement et tout en assurant l’accès de tous les patients à une biologie médicale de qualité. »