Prélèvements et tests RT-PCR : actualisation des tarifs

« Considérant qu’au regard de l’évolution de la situation épidémique et de l’organisation mise en place par les professionnels, il convient de rétablir les tarifs de droit commun pour les prélèvements nasopharyngés dans le cadre des tests PCR ; qu’en outre, les résultats de tests PCR étant majoritairement rendus dans des délais inférieurs à 36 heures, la modulation du tarif en fonction du temps d’analyse n’est plus nécessaire » indique l’arrêté du 21 juin 2022, publié le 22 au Journal Officiel. En pratique, « à la section 9058 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, la cotation : « KB 5 » est remplacée par la cotation : « KB 3 » ». De plus, les conditions de remboursement de l’acte 5271 (Sars-Cov-2 : détection génome par les techniques d’amplification génique) sont modifiées de la façon suivante :  « Lorsque le résultat du test est intégré dans le système d’information national de dépistage SI-DEP dans undélai supérieur à 36 heures suivant le prélèvement, l’acte 5271 et le forfait pré-analytique (acte 9005) associé à cet acte ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie ; La cotation est minorée par la valeur B100 lorsqu’un test positif au SARS-CoV-2 ne fait pas l’objet d’un criblage des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique. Cette minoration n’est pas appliquée si, pour l’ensemble des tests réalisés par un site correspondant à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale durant le trimestre, au moins 50 % des tests positifs ont fait l’objet d’un criblage ».