Se connecterDérogation maintenue pour les EFS
Réforme de la biologie médicale Biologiste infos PARIS, 27 mars 2013 – Les députés ont voté le maintien d’une dérogation de territorialité pour les établissements de transfusion sanguine, lundi lors de l’examen de la proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale. Le texte a été adopté en première lecture dans le […]
Réforme de la biologie médicale
Biologiste infos
PARIS, 27 mars 2013 – Les députés ont voté le maintien d’une dérogation de territorialité pour les établissements de transfusion sanguine, lundi lors de l’examen de la proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale.
Le texte a été adopté en première lecture dans le cadre d’une procédure accélérée après avoir été voté au Sénat. Il a comblé un vide juridique en ratifiant l’ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale. Ordonnance qui a instauré une règle de territorialité pour éviter des regroupements trop importants de laboratoires de biologie médicale. Les sites d’un laboratoire doivent être au maximum sur trois territoires de santé infra-régionaux limitrophes. Ainsi un laboratoire parisien ne peut avoir de sites sur toute la France.
Mais la proposition de loi a instauré une dérogation aux EFS qui se positionnent en général sur plus de trois territoires de santé limitrophes, voire sur deux régions limitrophes. La dérogation concerne les examens d’immuno-hématologie dits « receveurs » avant toute transfusion, et les examens complexes d’immuno-hématologie, comme l’identification d’anticorps irréguliers ou le dépistage, chez la femme enceinte, d’éventuelles incompatibilités avec le foetus.
A coups d’amendements, des députés ont essayé lundi d’abolir cette dérogation perçue comme une concurrence déloyale. Cette disposition semble avoir été introduite « pour essayer de résoudre une partie des problèmes financiers rencontrés par l’EFS », a déploré Jean-Sébastien Vialatte, député UMP du Var et par ailleurs biologiste.
Ces arguments sont « totalement hors sujet ». « Seul l’intérêt des patients, leur sécurité lors des transfusions, doit nous guider », a rétorqué la rapporteure de la proposition de loi, Ségolène Neuville, députée socialiste des Pyrénées-Orientales.
« Aucune concurrence n’est à craindre avec les laboratoires puisque la dérogation ne concerne pas l’ensemble des examens mais seulement ceux relatifs à la qualification du don, qui relève de la mission de l’Établissement français du sang », a-t-elle ajouté.
La députée a reconnu que les examens dits receveurs pouvaient aussi être réalisés dans les autres laboratoires. Mais elle a estimé souhaitable qu’ils soient plutôt réalisés par l’EFS pour des questions de sécurité sur la chaîne entière.
Chiffres à l’appui, la Ministre de la santé, Marisol Touraine, a démontré que l’EFS réalisait la majorité de ces examens, notamment les plus complexes. « Il nous paraît important de garantir que ces laboratoires pourront continuer à répondre à ces divers types de demandes d’examen dans les meilleures conditions possibles au regard de l’urgence et de la proximité », a-t-elle défendu.
Valérie VAN DEN BOS
Crédit photo : © Pierre Rudloff-Wikimedia Commons
