Se connecterEBMD : ouverture vers les centres de santé sexuelle
Dans un avis daté du 27 mars, la HAS se prononce sur un projet d'arrêté visant à autoriser et encadrer l'utilisation d'examens de biologie médicale délocalisée (EBMD) dans les centre de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS). Le SDBIO estime que cet avis va dans le bon sens pour le développement des EBMD de manière utile et rationnelle.
Que dit la HAS ?
La HAS rend un avis favorable car elle considère que pour que le déploiement de la biologie délocalisée soit pertinent et conforme il faut que la qualité et la sécurité des examens soit garantie et que les examens prescrits soient pertinents au regard de la mission de l’établissement où ils sont déployés.
L’arrêté s’appuyant sur les exigences de l’accréditation selon la norme ISO15189:2022 et sur un cahier des charges annexé à l’arrêté, elle estime qu’il permet de garantir des examens de qualité. En outre, les examens envisagés (Test PCR ou sérologiques pour les VIH, l’hépatite C, N. gonorrhoeae, Clamydia trachomatis et Mycoplasma genitallium) entrent tout à fait dans la mission des CSMSS.
La HAS rappelle notamment que cela implique :
- une convention entre le CSMSS et un laboratoire de biologie médicale – qui validera les résultats a posteriori
- que les ARS ont la main pour organiser l’offre de biologie médicale au niveau territorial et pour évaluer de la pertinence d’un déploiement d’EBMD
La position du SDBIO
Pour le syndicat SDBIO, cet avis « démontre que la panoplie réglementaire à disposition suffit pour répondre aux enjeux de santé publique ». Il permet « de rappeler le cadre dans lequel les EBMD doivent être pratiqués« .
Il souligne que l’avis de la HAS met en avant que « Ce type d’examen peut tout à fait être mis en place de façon pertinente lorsqu’il correspond à un besoin précis de santé publique. Le SDBIO considère que ces examens font partie de la panoplie des outils à la disposition des biologistes et de leurs partenaires pour assurer les soins pertinents, là et quand ils sont nécessaires et qu’ils restent sous la responsabilité des biologistes et de leurs équipes. »
Les rappels du SDBIO
Le syndicat aurait souhaité que la HAS puisse aller plus loin pour recadrer l’emploi des EBMD. Par exemple, en soulignant que « Le recours aux EBMD reste une solution complémentaire à l’offre de biologie déjà proposée par les laboratoires de biologie médicale et que la liste des EBMD doit être strictement limitée aux besoins spécifiques du lieu où ils sont réalisés et n’a pas vocation à constituer une offre généraliste de biologie médicale. »
Le syndicat rappelle aussi que : « le coût unitaire de chaque EBMD est bien plus élevé que celui d’un examen de biologie pratiqué en laboratoire. La réalisation des EBMD demande, à une certaine échelle, des ressources humaines, matérielles et financières que les lieux qui les accueillent ne sont que rarement en capacité d’assurer en routine. »
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