In extremis, les biologistes signent un accord avec la CNAM, le shutdown est levé
Signé par trois des quatre syndicats de biologistes, cet accord, qui gèle les tarifs, reste fragile mais il a permis de renouer le contact entre les biologistes médicaux et l'Assurance maladie. Après un bras de fer de plusieurs mois. Détail du contenu de l'accord et éclairages de Lionel Barrand sur les raisons de la non-signature par Les Biologistes Médicaux et de François Blanchecotte sur le travail qui a été nécessaire pour obtenir un tel accord.
C’est dans un contexte particulièrement instable et après des mois de conflits que les syndicats de biologistes (SDBIO, SLBC, SNMB, Les Biologistes Médicaux) et l’Assurance Maladie ont repris le chemin de la négociation. Ils ont abouti, ce vendredi 20 décembre 2024, à la signature d’un avenant au protocole d’accord de l’été 2023. Cet avenant devrait permettre de « stabiliser la trajectoire économique des laboratoires de biologie médicale pendant deux ans » selon le communiqué commun des trois syndicats qui ont accepté de signer ((SDBIO, SLBC, et SNMB.) « La préoccupation des syndicats a été d’obtenir des garanties et des actes permettant aussi de préserver au maximum leurs salariés. » souligne le communiqué. François Blanchecotte, président du SDBIO ajoute « c’est un accord qui a été obtenu après de nombreux de travail, de contact avec les ministères (Santé, finances), les parlementaires, le premier ministre etc. Nous sommes fiers d’avoir réussi à faire revenir la CNAM à la table des négociations et d’avoir obtenu cet avenant dans le contexte actuel« .
Un accord de « survie »
Pour le quatrième syndicat, non signataire, Les Biologistes Médicaux, il s’agit là d’un « accord de survie ». Interrogé, Lionel Barrand, son président, explique que la décision de ne pas signer l’accord a été prise à une courte majorité par le comité d’administration du syndicat pour « ne pas donner un blanc-seing à la CNAM et au ministère« . « Cet accord représente certes une avancée car il garantit qu’il n’y aura pas d’autres baisses des tarifs pendant deux ans, mais il reste insuffisant« , ajoute-t-il. « En 2025, nous devrons absorber les effets de l’inflation et cet accord ne suffira pas à réparer le mal déjà fait par les baisses qui se sont enchaînées ces dernières années. Certains laboratoires, petits, moyens et grands, sont dans le rouge. Des fermetures totales ou des fermetures d’après-midi ont déjà eu lieu et on ne pourra pas revenir en arrière« , poursuit-il.
François Blanchecotte voit lui, un accord pragmatique, qui, au vu des relations et de la position fermée de la CNAM ces derniers mois « est réellement un soulagement car il permet d’envisager les deux ans à venir de manière plus stable et dans une logique de construction et d’évolution des missions des biologistes, plutôt que dans une attente de nouveaux coups de rabots. »
Le contenu de l’accord
Cet accord s’articule autour de quatre points
- Augmentation de certaines cotations qui avaient été trop fortement baissées en septembre 2024
- Gel de la nomenclature jusqu’en décembre 2026. Aucun tarif ne sera ni baissé ni augmenté pendant cette période.
- Mise en place d’un dispositif assurant la transparence des chiffres des dépenses de biologie médicale communiqués à toutes les parties.
- Engagement de l’Assurance Maladie à appuyer auprès du ministère de la Santé le déploiement demandé par les biologistes de nouvelles missions au service des patients (prévention, dépistage, etc.).
Le shutdown est levé
Cette négociation, qui s’était faite sous la menace d’une fermeture des laboratoires entre le 23 et le 31 décembre 2024, a permis de lever le shutdown auquel nombre de laboratoires avaient déjà commencé à se préparer (voir cet article).
Lionel Barrand, insiste « maintenant que cet accord est entériné, aussi imparfait soit-il, et même si nous n’avons pas signé, nous jouerons le jeu du service au patient et nous travaillerons à conforter les avancées qu’il comporte sur les missions des biologistes : cancer colorectal, cystite aiguë, vaccination, bilans de prévention liés à l’âge, … »
Pourquoi s’attaquer à un système efficace ?
En marge, les biologistes s’interrogent cependant toujours sur cet acharnement contre le secteur qui pourtant représente l’une des (voire la) biologie la plus efficiente du monde avec 90% des résultats disponibles dans la journée, un maillage exemplaire, et des biologistes médicaux à la pointe de l’expertise et du numérique et qui ne pèse que 1,7% des dépenses courantes de santé, pour une participation à 7 diagnostics sur 10 – alors qu’elle était à 2,2% il y a dix ans.
« Le combat continue donc pour faire reconnaître la place et l’importance des biologistes dans le système de santé français et pour préserver une biologie de proximité, efficiente et innovante« , conclut Lionel Barrand.