RIHN : Accélération et nouvelles règles

La HAS a été saisie par le ministère chargé de la santé pour évaluer des actes onéreux inscrits sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), en vue de leur prise en charge de droit commun. Pendant l’été, elle a publié une première série de trois publications (Evaluation des actes de séquençage haut débit de panels de gènes dans la prise en charge du cancer du poumon, d’une GIST (tumeur stromale gastro-intestinale) et de la leucémie lymphoïde chronique) qui s’inscrivent dans un vaste programme pluriannuel de 127 évaluations d’actes de biologie moléculaire couvrant près de 900 situations cliniques. À compter de la rentrée, la HAS sera par ailleurs impliquée dans les procédures d’inscription et de radiation des actes au RIHN.

RIHN 2.0 – Webinaire d’information – 20 septembre 2024

Dès la fin du mois de septembre 2024, les conseils nationaux professionnels et les exploitants industriels pourront soumettre à la HAS, au fil de l’eau, de nouvelles demandes d’inscription au RIHN 2.0 via la plateforme EVActe.

La HAS organise un webinaire « RIHN 2.0 : principes et procédure de demande » le vendredi 20 septembre à 14h pour présenter le fonctionnement du RIHN 2.0 ainsi que les étapes et actions d’accompagnement pour déposer une demande d’évaluation.

Le blocage du système actuel

Mis en place en 2015 le RIHN a besoin d’être réformé depuis de nombreuses années. En effet, le recueil de données en sortie du système n’a jamais vraiment fonctionné et très peu d’actes ont ainsi pu sortir du processus pour passer ou non dans les remboursements de droits communs. Résultat : l’enveloppe de finance annuelle est saturée d’actes en attente depuis des années, empêchant l’entrée de nouveaux actes innovants. Avec pour corollaire, l’absence d’équité dans l’accès aux soins innovants pour les patients dont les établissements ne prennent pas à leur charge ces actes. Depuis octobre 2021, une réforme du système a donc été entreprise donnant à la HAS la responsabilité d’évaluer les actes les plus onéreux pour les transférer vers le NABM (nomenclature es actes de biologie médicale) ou la CCAM (classification commune des actes médicaux) et ainsi désengorger le système.

Le temps des évaluations

Après deux ans d’états des lieux, d’enquête et de priorisation, la HAS a établi depuis l’été 2023 un calendrier d’évaluation des 11 actes les plus onéreux qui relèvent de deux techniques de biologie moléculaire (les séquençages haut débit de panels de gènes en génétique et les TAAN – tests par amplification des acides nucléiques dont les PCR. Cela recouvre des maladies rares héréditaires ou non et de nombreuses maladies infectieuses. C’est ainsi que le programme d’évaluation  comprend 11 actes du RIHN comprenant 127 évaluations d’actes de biologie moléculaire couvrant près de 900 situations cliniques.

Premiers résultats

Début août, la HAS a publié une première série de trois publications (Evaluation des actes de séquençage haut débit de panels de gènes dans la prise en charge du cancer du poumon, d’une GIST (tumeur stromale gastro-intestinale) et de la leucémie lymphoïde chronique). D’ici quelques semaines la HAS devrait publier les trois premières évaluations de TAAN pour la détection d’agents infectieux et fin 2024/début 2025 les trois premières évaluations des actes de séquençage haut débit en génétique constitutionnelle.

La HAS au coeur de tous les processus du RIHN

Avec la réforme du RIHN c’est donc désormais la HAS qui est au coeur de toutes les évaluations : pour intégrer le RIHN, pour y rester ou pour en sortir. Un travail colossal pour lequel la HAS fait appel aux différentes instances des professions de santé. La biologie médicale, elle-même au centre de nombreux actes de RIHN est d’ailleurs sur-sollicitée, car la HAS fait régulièrement appel au CNP-BM (comité national professionnel de biologie médicale) qui souffre d’un sous-effectif comparé aux demandes qui lui sont soumises. Un sujet que nous aurons l’occasion de développer sous peu.