Accord triennal avec la CNAM : un compromis à faire vivre

Le 27 juillet dernier, les quatre syndicats représentatifs (SDBIO, SNMB, SLBC et Les BIOMED) ont signé un accord avec la CNAM sur les dépenses de biologie médicale des trois années à venir : 2024 à 2026.

Au niveau de l’enveloppe globale, les syndicats estiment unanimement que  l’accord est a minima avec seulement 0,4% d’augmentation annuelle. Cependant, ce montant est supérieur à ce que proposait l’assurance maladie (0% d’augmentation en 2024 puis 0,2% en 2025 et 2026). Il doit permettre au secteur de maintenir sa structure actuelle et de continuer à faire face aux augmentations de salaire et à l’inflation. Les représentants syndicaux espèrent que cela suffira mais avec beaucoup de difficultés.

Les points de satisfaction portent plus sur la garantie que certaines dépenses sortant du cadre ordinaire de l’activité des laboratoires de biologies médicale soient comptabilisés de manière différenciée :

• La biologie délocalisée fera ainsi l’objet d’une enveloppe spécifique
• En cas de “choc exogène“, c’est-à-dire augmentation majeure des volumes de certains actes suite à un accident du marché du médicament par exemple, la sécurité sociale prendra en charge 2/3 des dépenses supplémentaire.
• Dans la même logique, si une décision de santé publique aboutissait une augmentation majeure de certains actes, ceux-ci seraient aux aussi répartis en 2/3 pour la sécurité sociale et 1/3 pour le secteur.
• Les dépenses liées à la Covid-19 sont définitivement sorties de l’enveloppe de la biologie médicale
• Le travail sur la maîtrise médicalisée et la pertinence des actes est relancé avec la création d’une commission intégrant les prescripteurs et la volonté d’actions concrètes sur le terrain. L’enveloppe allouée à ce travail est de 20 millions d’euros la première année et 10 par année suivante.
• Un soutien à l’innovation est apporté sous la forme d’une enveloppe de 150 millions pour les actes innovants – comprenant des actes actuellement au RIHN
• Un observatoire des laboratoires est créé avec pour objectif de cartographier et suivre l’évolution des laboratoires sur le territoire et pouvoir ainsi prendre des décisions pertinentes pour améliorer l’accès aux soins
• Par ailleurs, un travail sur l’environnement et le développement durable sera entamé pour consolider les actions déjà mises en place

Pour les représentants syndicaux cet accord est un cadre sur lequel il faudra s’appuyer dans les trois années à venir pour pousser plus loin certaines revendications et qui ne sera tenable que si tous les acteurs font un effort pour maîtriser le volume des actes.

Retrouvez plus en détails les réactions et les analyses des représentants syndicaux dans la prochaine édition de Biologiste Infos – n°125 de septembre-octobre 2023.