Se connecter
Un arrêté publié au JO du 15 février 2024 entre en vigueur ce jeudi 22...
Promulguée le 26 décembre 2023, la loi de finances pour la sécurité sociale contient quelques...
Les leucémies myéloïdes provoquées par une exposition au formaldéhyde vont-elles enfin intégrer les tableaux des...
Les pactes d'associés sont de plus en plus répandus, y compris dans les SEL de...
Une loi de finances, à l'instar de celle de 2023, reflète des choix budgétaires, et...
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, publiée au Journal officiel du 9 février 2023, répond...
Grands groupes nationaux ou laboratoires indépendants se regroupant sous une bannière commune, différentes organisations sont...
Le premier épilogue exprimé par la CNIL à ce qui aura été l'une des plus...
Un arrêt récent de la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient semer le...
L'intérêt de constituer une SPFPL réside, pour une très grande part, dans ce qu'il est...
La Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 contient des dispositions applicables, d'une part aux organes...
Le projet de loi de finances pour 2022 et le projet de loi en faveur...
Les SEL sont assujetties à un certain nombre de règles définies dans les statuts, potentiellement...
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire a été...
La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 est consacrée à la relance de l'activité économique et de l'emploi....
Une nouvelle réglementation datée du 22 décembre 2020 vient modifier les règles déontologiques de plusieurs...
Le mécanisme mis en place en mars 2020 pour la tenue des assemblées générales des associés...
La Chambre commerciale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence concernant les conditions de...
Les Selas et Selafa ont ouvert des horizons insoupçonnés aux professions libérales, dont l'un au...