Pactes d'associés et statuts, qui prime l'autre ?

L'essor des sociétés libérales pour la conduite et le développement des affaires a amené un cercle toujours plus étendu d'associés à conclure des contrats, appelés pactes d'associés, permettant d'organiser sur la durée la direction de l'entreprise et la détention du capital social de leur société. Il s'agit essentiellement d'organiser, par la voie du contrat, des règles qui fixent les droits et obligations des associés autrement qu'à travers la seule organisation née des statuts. Les pactes d'associés présentent en effet plusieurs avantages : contrairement aux statuts, ils ne font pas l'objet d'un dépôt au greffe et demeurent donc confidentiels ; s'agissant d'un contrat, ils ne lient que ses seuls signataires, qui ne représentent pas nécessairement la totalité des associés ; en raison de sa nature contractuelle, le pacte d'associé ouvre plus de possibilités que les seules dispositions statutaires, spécialement...