Un patho chez les bios... Responsable, mais pas trop !

Les médecins pathologistes ont régulièrement dénoncé le manque d'attention et de soutien apporté à leur spécialité de la part des services de l'État, tout autant que des organismes sociaux, et notamment lorsqu'ils exercent dans le secteur privé. Un arrêt du Conseil d'État vient préciser la place de l'anatomopathologiste au sein d'un laboratoire de biologie médicale.

François Marchadier, avocat au barreau de Paris, publié le 14 novembre 2024

Un patho chez les bios… Responsable, mais pas trop !
Le rapport produit en avril 2012 sous l'égide de la DGOS avait le mérite d'inscrire définitivement l'anatomo- cytopathologie (ACP) comme une spécialité médicale à part entière, dotée d'une identité particulière liée à sa transversalité avec les activités cliniques, d'imagerie et de biologie. L'origine des réflexions remontait à 2003 et au rapport de la commission d'orientation sur le cancer. Victime collatérale de la réforme de la biologie médicale Ainsi, certaines garanties ont été apportées, notamment à l'occasion des ajustements successifs de la règlementation applicable à la biologie médicale, pour renforcer le statut de l'ACP dans le secteur privé. Néanmoins, les hésitations ou approximations rédactionnelles qui ont émaillé la réforme de la biologie médicale continuent d'alimenter la jurisprudence et, si certaines solutions concernant le statut du médecin pathologiste dans le laboratoire de biologie médicale (LBM) sont aujourd'hui...

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